La mise en concurrence des syndics est rendue obligatoire par la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR.
Il revient au conseil syndical de procéder à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrats de syndic et demander au syndic d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée l’examen des projets de contrat qu’il lui communique.
Le conseil syndical a la faculté d’émettre un avis écrit sur chacun des projets de contrat de syndic. Cet avis est alors joint à la convocation de l’assemblée générale, avec les projets de contrat.
COMMENT TROUVER UN SYNDIC EFFICACE
En effet, changer de syndic est une étape importante dans la vie de la copropriété. De surcroit, trouver un syndic de confiance est encore plus important.
SYNDICITY immobilier vous apprend comment changer de syndic et vous détaille les différentes étapes.
Etape 1 : Rencontrez votre futur gestionnaire de SYNDICITY immobilier
Avant l’assemblée générale, il est nécessaire que le conseil syndical ait la volonté de changer de syndic.
En effet, il est important que ce futur changement soit une demande partagée par plusieurs copropriétaires car cette demande sera l’objet d’un vote en assemblée générale requérant une majorité absolue (51%) de copropriétaires. Il convient de choisir son futur syndic. Pour ce faire il est préférable de consulter différents syndics, d’échanger et de comparer les différents contrats afin de n’en retenir qu’un seul.
Lors de votre rencontre avec SYNDICITY immobilier, vous pourrez ainsi nous exposer vos attentes, nous vous présenterons notre méthodologie et les bénéfices que vous pourrez ainsi en tirer en nous choisissant comme syndic de votre copropriété. Si nous pensons pouvoir répondre à vos attentes et vous apporter meilleure prestation, alors nous établirons un devis appelé contrat de syndic, reprenant toutes nos prestations.
Etape 2 : Envoyez la proposition de SYNDICITY immobilier à votre syndic en place en vue de mettre le changement de syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale
Pour changer de syndic, il est impératif de faire inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la candidature du syndic choisi (envoi en recommandé). En effet, l’Assemblée Générale ne peut se prononcer que sur les questions inscrites valablement à l’ordre du jour. Pour ce faire, tout copropriétaire peut en faire la demande au syndic en place en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le contrat du syndic choisi.
Cette demande doit être effectuée suffisamment tôt avant la date habituelle de l’assemblée Générale (au plus tard un mois avant l’Assemblée Générale).
Attention !
– Il n’est pas possible de présenter spontanément une candidature en cours d’assemblée. En cas d’élection dans ces conditions d’un nouveau syndic, n’importe quel copropriétaire opposant ou défaillant aurait deux mois pour contester la validité du vote.
- Il faut demander que l’assemblée se déroule dans une salle indépendante ou chez un copropriétaire. Ainsi, en cas de changement de syndic, cela évitera à l’assemblée de se terminer dans la rue ou dans un café car le syndic non renouvelé dans ses fonctions accepte rarement que l’assemblée se termine chez lui.
Etape 3 : Votez SYNDICITY immobilier en assemblée générale
Le syndic est élu en Assemblée Générale des copropriétaires à la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, et le cas échéant à l’article 25-1. Pour être élu, le syndic candidat doit réunir plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires qu’ils soient représentés ou non.
Attention !
Si plus de la moitié des voix n’est pas atteinte, deux possibilités :
- Soit aucun candidat n’obtient un tiers des voix : il faut dans ce cas convoquer une nouvelle assemblée générale pour élire le nouveau syndic ;
– Soit un des candidats obtient au moins un tiers des voix : en l’espèce vous pouvez procéder immédiatement à un second vote à la majorité des copropriétaires présents ou représentés conformément à l’article 25-1.